Français d'Asie du Nord

Le vote par internet est clos : les chiffres et de nombreuses interrogations...

Le vote par internet est clos depuis mardi dernier. C'était la première fois qu'il était organisé pour les Français de l'étranger à l'occasion d'un scrutin de portée nationale, les élections législatives.Trois expériences avaient déjà été tentées en 2003, 2006 et 2009 pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, expériences assez décevantes par ailleurs puisqu'elles n'avaient pas vraiment amélioré le taux de participation. En Europe, il n'y a que les Estoniens qui organisent depuis 2007 un vote électronique pour leurs élections nationales. 
Le scrutin par voie électronique est clos pour le 1er tour depuis mardi dernier. 126 947 électeurs ont, malgré de nombreuxproblèmes techniques voté par Internet soit 11,80 % des électeurs (16,29% en Asie-Océanie). Compte tenu des taux de participation attendus, on peut dire que plus du tiers des électeurs ont déjà voté par internet.

Avec 73000 électeurs ayant fait le choix de voter par correspondance, on peut estimer qu'environ la moitié des voix auront été exprimées avant dimanche 3 juin et le vote aux urnes.

Premier article contestant la sécurité du vote

Un article du Figaro revenant sur ces failles.

La Dépêche du Quai d'Orsay sur le sujet.

La Caisse des Français de l'Etranger à la disposition des étudiants français à l'étranger.

La CFE propose une couverture "étudiant" dont la cotisation est de 135€ par trimestre, et qui donne droit aux mêmes prestations que pour les salariés ou non-salariés  en matière d'assurance maladie/maternité. 

Si l'adhésion a eu lieu dans les trois mois qui suivent le départ de France, il n'y a pas de délai de carence, sinon, il y a un délai de carence de 3 mois ce qui signifie que le  droit à prestations est alors ouvert le 1er juillet pour une adhésion au 1er avril.
Il existe en Chine un produit étudiant spécifique, en fait un "pack", où l'étudiant bénéficie de la CFE et d'une mutuelle  complémentaire étudiante.  Il s'agit du pack Etud'Expat de la LMDE-CFE. En cas d’urgence, d’accident et pour toutes les dépenses de soins courants, l'étudiant sera :

• pris en charge à 100 % en cas d’hospitalisation ;
• remboursé rapidement et en un seul versement, de la part CFE et complémentaire ;
• assuré de bénéficier du Tiers payant dans les établissements hospitaliers du monde entier (sous réserve d’acceptation) ;
• couvert par l’assistance rapatriement et en responsabilité civile.

Plus de précisions sur le pack étudiant CFE.

L'allocation veuvage pour les Français de l'Etranger.

L'allocation de veuvage est une allocation temporaire d'un montant unique qui est versée aux veufs ou veuves de plus de 55 ans qui ne sont pas divorcées, remariées, pacsées ou en concubinage et dont le conjoint était assuré au régime général. Les ressources du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé à 2230 euros par trimestre au premier avril 2012. L'allocation, elle, est fixée à 595 euros par mois. Elle est versée pendant deux années au maximum. L'allocataire peut bénéficier par la même occasion de l'assurance maladie.

Pour les Français de l'Etranger, il faut résider dans un pays ayant signé une convention sociale bilatérale avec la France pour pouvoir en faire la demande auprès de la caisse de retraite du conjoint décédé. Le formulaire CERFA 12908-03 sera alors à remplir.

Télécharger le formulaire de demande.

Mon article dans le petitjournal.com

L'entrée en vigueur de "l'exit tax" est presque passée inaperçue.

L'exit tax vient de rentrer en vigueur suite à la parution samedi au Journal Officiel du décret n° 2012-457 du 6 avril 2012 relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France.

Ainsi toute personne transférant son domicile fiscal hors de France avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d'euros devra déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente, autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d'acquisition.

Cette taxe est du même montant que l'impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, soit 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux, l'impôt payé à l'étranger étant déductible de l'impôt dû en France. Les premières déclarations devront être transmises au fisc dès le mois de mai. L'application de cette mesure est rétroactive à compter du 3 mars 2011.

Lire le décret.

D'après une note du Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam.

ISVL pour les agents de l'AEFE : l'abattement pour congés maladie est supprimé.

J'avais posé une question écrite en mars dernier à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger au sujet de l'abattement de 50 % appliqué sur l'indemnité spéciale de vie locale (ISVL) en cas de congés maladie pour les agents de l'Agence. La signature était en cours. Mme Descôtes, la Directrice, a confirmé la modification du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à l’abattement de l’ISVL en cas de congé maladie. C’est une énorme avancée saluée par tous.

Télécharger le texte de la question et la réponse de l'AEFE.

Hangzhou : offre médicale pour les enfants de moins de deux ans.

Chers compatriotes de Hangzhou,

Lors de mon dernier passage à Shanghai, j'ai été alerté par des Français résidant à Hangzhou me signalant la difficulté de soins pour les très jeunes enfants dans cette ville faute de structure hospitalière acceptant de les prendre en charge. J'ai interrogé l'attaché scientifique au Consulat Général de France à Shanghai assurant aussi le suivi des questions médicales. Celui-ci a interrogé le Directeur du bureau des relations internationales santé du Zhejiang qui lui a répondu :
"Un nouvel hôpital des enfants sera opérationnel le 1er juin 2013 à Hangzhou. Beaucoup plus moderne, il permettra d'accueillir les patients dans de meilleurs conditions. Un espace VIP est également prévu pour les patients étrangers, ce qui n'est pas le cas actuellement. Presque tous les médecins sont anglophones dans cet hôpital.
Avant le 1er juin 2013, si des ressortissants français résidant dans la province Zhejiang ont des problèmes de santé, ils peuvent contacter directement M.ZHU Yao zhuan (francophone, a travaillé au Mali) au 0571-87709048 ou 13858188866"

Vote des Français de l'étranger rentrés en France, le Conseil Constitutionnel demande à l'administration d'améliorer le dispositif pour le second tour.

Le Journal officiel d’aujourd’hui publie la déclaration du Conseil constitutionnel du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour descrutin de l'élection du Président de la République. Le communiqué de presse du Conseil sur cette déclaration évoque les difficultés rencontrées par un certain nombre de Français précédemment inscrits sur les listes électorales consulaires et qui en ont demandé la radiation pour s’inscrire en France.

Le Conseil demande au Gouvernement de renforcer le dispositif mis en place par le ministère des affaires étrangères. « La principale difficulté a porté sur le vote des Français inscrits sur des listes électorales à l'étranger et ayant demandé, avant la fin de2011, leur radiation de ces listes et leur inscription en France. Leur vote ne s'est pas toujours déroulé dans des conditions satisfaisantes. Des omissions concernant ces « Français de l'étranger » figuraient sur les listes électorales des communes qui n'avaient pas pu être mises à jour. En outre, la cellule mise en place par le ministère des affaires étrangèresn'a pu répondre pleinement aux sollicitations des bureaux de vote. Cette cellule n'a notamment pas pu retourner à ces bureaux en temps utile les attestations des électeurs concernés pour les autoriser à voter.

Face à ce problème, et pour ne pas priver les intéressés de l'exercice du droit de vote, le Conseil constitutionnel a, lorsqu'il était sollicité, invité les bureaux à les autoriser à voter. Pour le second tour, le Conseil appelle l'attention du Gouvernement sur le nécessaire renforcement du dispositif mis en place par le ministère des affaires étrangères. »

Information du Sénateur Christian Cointat.

Le projet immobilier du Lycée Français de Pékin vient d'obtenir l'avis d'urbanisme, dernière formalité avant la construction qui va démarrer bientôt.

Chers compatriotes,
Même si la nouvelle concerne plus particulièrement notre communauté à Pékin, j'ai pensé qu'il serait utile d'en informer l'ensemble de la communauté française résidant en Chine qui suit, de près ou de loin, le devenir du projet immobilier du Lycée Français de Pékin. Les bonnes nouvelles ne sont de toute façon jamais mauvaises à dire.
Il m'est arrivé très souvent lorsque je tenais une permanence à Hong Kong, Shanghai, Canton ou ailleurs que l'on me demande, sur le ton de l'incrédulité ou de l'ironie, l'actualité de ce projet. Et il m'est arrivé de me confondre en explications gênées ou bien vagues tant le projet trainait en longueur et ce depuis des années, les échéances étant sans cesse repoussées à d'autres échéances toujours plus lointaines. Le nouveau lycée de Pékin voilà au moins dix ans qu'on en parle. De guerre lasse la plupart d'entre nous s'étaient réfugiés dans une forme de résignation : le nouveau lycée ne verrait jamais le jour, il fallait s'y faire.
Et puis la bonne nouvelle est tombée mardi dernier par un communiqué du Proviseur : l'établissement scolaire s'est vu délivrer l'avis d'urbanisme de la Mairie de Pékin. C'était l'ultime étape administrative à dépasser pour pouvoir lancer les appels d'offres et démarrer les travaux au printemps 2013. La communauté éducative de Pékin et plus largement la communauté française en Chine disposera enfin à l'horizon 2014 d'un établissement à la hauteur de ses attentes et notre pays d'une vitrine de son savoir faire pédagogique à la hauteur de ses ambitions en Chine.
J'ai adressé, en votre nom, un courrier à Madame l'Ambassadeure pour la remercier de son action et pour lui demander d'associer au plus près la communauté française à ce projet qui deviendra réalité, de façon désormais certaine, dans quelques mois. Je voulais vous en faire part.
Vous en souhaitant bonne lecture et en espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Télécharger mon courrier à l'Ambassadeure.

Voir le projet sur le site internet du Lycée.

Début des négociations entre la France et la Chine pour la signature d'une convention sociale bilatérale.

Chers compatriotes,

Comme vous le savez, la mise en application de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise, effective depuis le début de l'année, a des conséquences importantes sur les entreprises françaises, petites et grandes, basées en Chine ainsi que sur les salariés français employés dans ce pays puisqu'elle conduit à une double cotisation sociale et donc à une augmentation de la masse salariale, de l'ordre de 20 %, des entreprises françaises par une augmentation des prélèvements sociaux sur les salaires.

Je vous avais fait part en novembre dernier de la mission exploratoire conduite par la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé venue en Chine pour rencontrer ses homologues chinois et présenter mutuellement les deux systèmes de protection sociale respectifs. J'avais rencontré à cette époque la délégation pour lui faire part de vos inquiétudes sur les incidences de la nouvelle loi sur la présence française en Chine.

Pour appuyer la demande de l'Administration française et du poste diplomatique d'ouvrir rapidement des négociations entre les deux parties, j'avais écrit en février 2012 à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour accélérer le processus et faire en sorte que l'ouverture de celles-ci puissent avoir lieu avant les échéances politiques françaises de la semaine prochaine de façon à ne pas perdre de temps au niveau de l'agenda (mon courrier en attaché pour rappel).

L'ouverture de ces négociations vient d'avoir lieu la semaine dernière puisque la même délégation française s'est rendue à Pékin du 10 au 13 avril pour entamer la rédaction de cette convention bilatérale qui devrait mener, dans deux à trois ans, à sa ratification et son entrée en vigueur qui évitera la double cotisation, comme c'est le cas dans une bonne quarantaine de pays avec lesquels la France a signé des conventions du même type.Il est à noter que notre pays est le premier des pays européens à avoir entamé de telles négociations avant même l'Allemagne désireuse de réactualiser sa convention signée avec la Chine en 2002 et qui nécessite des améliorations.

J'ai rencontré vendredi dernier les membres de la délégation et recueilli les détails des premiers éléments de négociation et des précisions sur le champ d'application de la convention à venir. A ce stade de la négociation, il est prudent de ne pas en dire plus. L'important c'est que les négociations soient lancées. Je continue de suivre ce dossier de très près, de vous informer de ses évolutions et d'oeuvrer pour que cette convention couvre un champ de salariés et d'entreprises le plus large possible.
En espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Vote par internet pour les législatives à l'étranger : date limite du 24 avril pour les coordonnées téléphoniques.

Madame, Monsieur,
Pour les élections législatives de 2012, et pour la première fois, vous allez pouvoir voter par internet. Une lettre vous sera adressée début mai vous expliquant avec précision les modalités et les périodes du vote par internet. Vous pourrez, en mai et juin prochains, voter depuis votre domicile, votre lieu de travail, ou même en déplacement, à partir de tout ordinateur connecté à internet et configuré pour voter de manière sécurisée.
Dès aujourd'hui, vous avez la possibilité sur le site "Mon Vote Sécurisé" de vérifier si votre ordinateur vous permettra de voter par internet : www.monvotesecurise.votezaletranger.gouv.fr En quelques instants, vous saurez si votre configuration est suffisamment sécurisée pour voter en ligne aux élections législatives.
Dans le cas contraire, il vous sera proposé d’effectuer des mises à jour, ou conseillé de tester la conformité d'un autre ordinateur. Pour vous accompagner, un service d'assistance téléphonique et courriel a été mis en place. Il répondra à toutes vos questions d'ordre technique. Ce service est accessible depuis le site "Mon Vote Sécurisé".

NB. Pensez à fournir ou mettre à jour vos données personnelles : adresse postale et numéro de téléphone mobile jusqu'au 24 avril ; adresse électronique jusqu'au 7 mai. Ces données sont indispensables pour recevoir votre identifiant et vos mots de passe qui vous permettront de voter par internet. Pour cela, connectez-vous sur www.MonConsulat.fr ou contactez directement votre consulat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

François Saint-Paul, Directeur des Français de l'Etranger et de l'Administration Consulaire.

Vérifier les capacités de son ordinateur.

Laisser son numéro de téléphone pour le vote par internet.

Parution de ma newsletter n° 9.

Ma lettre mensuelle vient d'être envoyée aux compatriotes de ma circonscription, elle traite des sujets d'actualité que sont les prochaines élections nationales, les certificats de vie pour les retraités, la fiscalité des expatriés et bien d'autres sujets touchant à la vie quotidienne des Français de l'Etranger que les élus de l'AFE traitent lors de leurs sessions à Paris ou sur le terrain lorsqu'ils sont en circonscription. 

Lire la lettre n° 9 d'avril 2012.

Offre hospitalière et éducative à Shanghai : mon courrier au Consul Général à l'occasion d'une permanence.

Chers compatriotes,

J'ai eu le plaisir de rencontrer un certain nombre d'entre vous lors de la permanence que je tenais vendredi dernier au Consulat Général de France à Shanghai. Nous avons pu aborder de nombreux sujets qui concernent le quotidien des Français résidant à Shanghai et dans son ressort consulaire : vie associative, accès aux bourses scolaires, modalités de vote aux prochaines élections etc...

Deux sujets sont tout de même revenus plus souvent : il s'agit de l'offre éducative, et en particulier au niveau primaire dans le centre ville, et les prestations médicales et hospitalières. J'ai donc pris la liberté d'écrire à Monsieur le Consul Général sur ces deux sujets, je joins à ce message copie de mon courrier.

J'ai par ailleurs eu un long entretien avec l'attaché du Consulat qui suit plus particulièrement le dossier médical et hospitalier pour faire le point sur cet autre sujet important.

A retenir :
A l'issue de deux années d'instruction du dossier et de négociations avec la Direction chinoise de l'hôpital de l'Est, le Directeur de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a signé lundi 26 mars à Shanghai un accord de conventionnement entre la Caisse et cet hôpital. Ainsi les adhérents de la CFE (plus de huit mille sur Shanghai) pourront dès le premier mai 2012, date de mise en place effective de l'accord, se faire hospitaliser sans avance de frais avec le système de tiers payant, à toute heure du jour et de la nuit. Cette annonce constitue une excellente nouvelle pour un grand nombre de Français résidant à Shanghai d'autant que cet hôpital est un établissement de qualité puisqu'il a été désigné comme hôpital de référence lors des visites officielles des Présidents Obama et Sarkozy et qu'il comporte des services réputés comme le service d'urologie, dont le Chef de service associé n'est rien d'autre que Bernard Debré, ou de cardiologie. On y compte des médecins et du personnel soignant francophones.

Ce magnifique succès est dû au travail acharné de Monsieur le Consul Général de France et de ses collaborateurs mais aussi de la Caisse des Français de l'Etranger, fondée et présidée par le Sénateur Jean-Pierre Cantegrit membre et collègue de l'Assemblée des Français de l'Etranger, qui compte faire, si possible, de ce premier conventionnement en Chine un modèle pour d'autres opérations similaires à Shanghai ou dans d'autres villes.

D'autre part, j'ai pu faire le point avec Jean-Jacques Pierrat, attaché scientifique au Consulat et chargé de suivre le dossier, sur le projet du Pavillon de Santé Franco-Chinois qui offrira, en un autre lieu de la ville, une grande palette de services généralistes mais aussi de prestations tournées vers la femme et son enfant avec un service d'obstétrique performant. Son ouverture est prévue dans un moyen terme.

En espérant avoir contribué à votre information, toujours à votre service,

Bien à vous.

Lire mon courrier au Consul Général.

Lire la réponse du Consul Général.

Lire l'éditorial du Consul Général dans la Lettre de Shanghai.

Lire l'article sur lepetitjournal.com

Certificats de vie pour les retraités à l'étranger : des améliorations à venir.

Même si l'administration et les caisses de retraite ont tout à fait le droit et raison de contrôler que les bénéficiaires de retraite à l'étranger sont toujours bien vivants avant de verser leur pension, il n'en reste pas moins que les procédures d'établissement des certificats de vie dits aussi "d'existence"  sont souvent contraignantes pour les retraités surtout quand ils habitent loin d'un Consulat.

J'ai demandé à la Direction des Français à l'Etranger et de l'Administration Consulaire de faire le point sur les réflexions en cours pour rendre ces démarches moins contraignantes en les annualisant et en diversifiant les personnes habilitées à signer ces certificats de vie.

Télécharger la réponse de l'administration.

Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger : acquise pour l'Europe mais pas encore hors-Europe.

L'article 174A du code général des impôts pose le principe selon lequel les personnes ayant leur domicile fiscal hors de France ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global imposable y compris les pensions alimentaires versées aux enfants après un divorce. J'ai interrogé le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à ce sujet en mars.

Désormais, grâce à l'instruction 5B-1-12, publiée le 24 janvier 2012, il n'en est plus rien en ce qui concerne les Français de l'Etranger vivant dans l' Union Européenne. Par contre, rien n'a changé pour les Français vivant hors Europe, ils ne peuvent toujours pas déduire les pensions alimentaires. Un travail est encore à fournir pour faire avancer ce dossier.

Télécharger la réponse de l'Administration.

Plan Epargne en Actions (PEA) : le changement de domicile fiscal à l'étranger n'entraîne plus sa clôture.

J'avais posé la question écrite (en attaché) sur le sujet au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie juste avant la session de mars de l'Assemblée des Français de l'Etranger. En effet, jusque lors, l'instruction 5I-1-93 du 3 mars 1993 prévoyait dans son paragraphe 40 la clotûre du PEA à la date à laquelle le titulaire transfère son domicile fiscal à l'étranger.

La réponse à ma question ne s'est pas fait attendre puisque le 8 mars, la Direction des Finances Publiques rédigeait une instruction (en attaché) : bonne nouvelle, "Pour tenir compte du droit communautaire, il est désormais prévu que le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire d’un PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, et cela quel que soit l’Etat dans lequel le titulaire du plan transfère son domicile fiscal (Union européenne ou non), sauf si ce transfert a lieu dans un Etat ou un territoire non coopératif (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts (CGI)."

Télécharger ma question écrite.

Télécharger l'instruction du 8 mars 2012.

Echange des permis de conduire français et chinois : une avancée réglementaire importante.

La reconnaissance mutuelle et l'échange réciproque des permis de conduire français et chinois est un dispositif qui est évoqué depuis de nombreuses années et demandé par nombre de nos compatriotes résidant en Chine.

J'avais rappelé ce souhait, entre autres points, au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Monsieur Alain Juppé, lors de son dernier passage en visite officielle en Chine. Je vous avais transmis mon courrier, remis en mains propres à Pékin, et la réponse qu'il avait bien voulu me faire. Au sujet du permis de conduire, il évoquait l'avancée des négociations et la nécessité d'une nouvelle disposition réglementaire du côté français (en attaché de ce message).

J'ai donc effectué une veille au Journal Officiel dans l'attente de l'arrêté nécessaire abrogeant le précédent. Celui-ci est effectivement paru le 12 janvier 2012 (également en attaché de ce message).Le nouvel arrêté rentrant ainsi en vigueur, j'ai tout de suite posé une question écrite au Directeur de des Français à l'Etranger et de l'Administration Consulaire à Paris dont je vous communique la réponse en attaché.

La publication de cet arrêté constitue une avancée majeure en vue de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire français et chinois.

Je ne manquerai pas d'évoquer ce dossier lors de la réunion consulaire, réunissant Madame l'Ambassadeur et l'ensemble des Consuls Généraux de France en Chine, qui se tiendra en fin de semaine pour que les futures négociations entre Etats puissent mener dans les plus brefs délais, maintenant que les obstacles techniques sont levés, à la concrétisation effective de cette possibilité d'échange des permis de conduire français et chinois.

Télécharger l'arrêté.

Télécharger la réponse du Directeur des Français à l'Etranger.

Ma note juridique dans lepetitjournal.com : fiscalité des donations à l'étranger.

Lors d'une donation entre vifs d'un bien à l'étranger, la forme de l'acte juridique est régie par la loi du lieu où il est accompli (locus regit actum).Dans le cas d'une donation immobilière, la rédaction d'un acte notarié est obligatoire. Un notaire françaispeut établir un acte de donation portant sur un immeuble situé à l'étranger mais il sera incompétent pour la publicationfoncière et devra  alors faire appel à un confrère du pays où se situe l'immeuble. Il faut donc mieux faire appel à un notaire local et s'assurer de la traduction en français de l'acte.

L'imposition des donations relève de l'article 750 ter du Code Général des Impôts : sont soumis aux droits de donation les biens meubles et immeubles situés hors de France reçus par un donataire qui a son domicile fiscal en France depuis au moins six années dans les dernières dix années.

La journée internationale de la Femme célébrée lors de la session de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

Le hasard du calendrier a voulu que la journée de la Femme, fêtée  le 8 mars de chaque année, tombe pendant la session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui se tenait à Paris du 4 au 10 mars.

Avec 61 femmes sur 179 membres, l'AFE fait un peu mieux que les autres assemblées de la République en ce qui concerne la représentativité des femmes. Edouard Courtial, Secrétaire d'Etat aux Français de l'Etranger a terminé son discours ainsi :

"Toutefois, je ne souhaite pas finir en cette Journée de la Femme, sans saluer votre action, Mesdames. 
Je veux saluer toutes celles qui s’engagent : les élues de la Nation au Sénat, à l’Assemblée des Français de l’étranger, les présidentes et responsables d’associations, toutes les bénévoles qui donnent du temps aux autres, toutes les candidates à des fonctions électives, 
Je veux saluer toutes celles qui prennent une part active au fonctionnement du service public consulaire : les chefs de poste consulaire et leurs collaboratrices, les consules honoraires, 
Je veux saluer toutes celles qui travaillent dans nos entreprises à l’étranger, 
Je veux saluer toutes nos Compatriotes, quelle que soit leur activité, toutes celles qui sont séparées de leurs enfants malgré des décisions de justice, toutes celles qui attendent un proche retenu en otage, les conjointes de nos soldats hors de France, toutes celles qui souffrent, 
Je veux saluer avec toute la prudence requise cette lueur qui point à l’horizon, là-bas, au Mexique, 
Je veux saluer toutes celles dont on ne parle pas assez et qui ont pourtant un rôle essentiel, irremplaçable, je veux parler de nos conjointes, Messieurs, et en vous le disant, je pense aussi à mon épouse. Il ne s’agit pas d’avoir cette pensée une seule fois par an et de passer ensuite à autre chose. Votre apport, Mesdames est capital dans l’approche des problèmes et des situations. 
Et ce n’est pas pour rien que des figures féminines sont les symboles de notre République et de notre chère France. C’est en votre honneur Mesdames."

Télécharger la Dépêche du Quai d'Orsay consacrée à la journée.

Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine.

Mme Annick De Kermadec, Présidente de la CCIFC, a inauguré l'assemblée par un discours rappelant le contexte économique pour les entreprises françaises en Chine :
A fin décembre 2011, la Chambre réunissait 1 379 membres, soit une aug­mentation de 9% par rapport à 2010. La Présidente a rappelé le rôle de 1er plan que joue la Chambre au service des entreprises françaises afin de développer leurs affaires, en les accompagnant en Chine dans le cadre de CCI INT'L, en multipliant les opportunités de networking, en partageant les informations importantes, et en initiant des projets et des partenariats structurants.

La réunion s'est poursuivie par la revue des réalisations de la mandature 2011 par M. Manuel Deleers, Directeur Général de la CCIFC : création du Bureau de Chengdu, du Club Réseau Chine, accompagnement ou renseignement gratuit de plus de 100 entreprises françaises, organisation de près de 200 événe­ments dans les antennes et bureaux, formalisation de partenariats avec le Mof­com-CICPCM et les Mofcom et CCPIT municipaux, succès des Villes d'Avenir : 2011 a été une année propice à la création d'opportunités pour les membres de la Chambre.

En 2012 la Chambre a fêté ses 20 ans à travers une programmation ambitieuse. M.Deleers a ensuite présenté aux membres les différents projets à venir pour les activités Club d'Affaires et Appui aux Entreprises. En 2012, la Chambre fête les 20 ans de sa création et initie à cette occasion une dynamique ambitieuse avec plus d'une trentaine de projets prévus dans ses différents services et implantations : les Villes d'Avenir 2012, la Mission en Birmanie, les accréditations Visa Business "Fast Track" à Pékin, la création de nouveaux groupes de travails et clubs, l'organisation de galas anniversaires à Pékin et Shanghai, le lancement de deux enquêtes partenaires sur le climat des affaires françaises en Chine et sur le leadership, la publication d'un livre spécial 20 ans de la CCIFC sur l'économie française en Chine, la création d'un nouveau site Internet et bien d'autres choses.

Tournée et permanence à Hong Kong, inauguration de l'école primaire française de Chai Wan.

J'effectuais une tournée à Hong Kong du 16 au 19 février. Après une permanence tenue au Consulat Général le vendredi matin, je me suis rendu à la Chambre de Commerce à Hong Kong où j'ai rencontré Madame la Directrice qui m'a présenté les installations. Nous avons évoqué le budget du Comité Consulaire pour l'Emploi et la Formation Professionnelle dont le budget bénéficie aux compatriotes de Hong Kong à la recherche d'un emploi ou d'un stage.

Après avoir déjeuné avec les directeurs des "Petits Lascars" structure Flam remarquable à Hong Kong, scolarisant des dizaines de jeunes enfants français, je me suis rendu à la cérémonie d'inauguration de l'école primaire de Chai Wan en présence de Monsieur le Consul Général de France à Hong Kong, de la Directrice de l'AEFE et de Madame la Présidente du Comité de Gestion du Lycée Français de Hong Kong. Le lendemain, je me rendais à la messe catholique en compagnie de nombreux compatriotes.

Allocations de recherche en Asie pour étudiants français avec l'EFEO.

L'École française d'Extrême-Orient propose chaque année des allocations de terrain permettant à des étudiants d'effectuer un séjour de recherche de un à six mois dans les Centres de l'EFEO ou du Consortium européen ECAF en Asie. Les candidatures sont ouvertes aux étudiants de Master II recherche et de doctorat travaillant dans le domaine des sciences humaines et sociales relatives aux civilisations des pays d'Asie. La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2012 pour des séjours d’étude programmés au cours du premier semestre de l’année civile 2013. (d'après une information d'Alain Fontaine).
Pour candidater, cliquer ici.

Diffusion de ma newsletter n° 8 de février 2012.

J'ai profité du début de l'année 2012 et du nouvel an chinois pour présenter mes voeux à mes compatriotes. La lettre aborde la création du Label FrancEducation nouvel outil de scolarisation des enfants français à l'étranger mais aussi avertit de la date limite du dépôt des dossiers de bourses scolaires et de prise en charge. Comme à chaque fois, j'y présente une de mes questions écrites ou orales et une association de Français de l'étranger.

Lire la lettre n° 8

Mon courrier à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé au sujet de la nouvelle loi d'assurance sociale en Chine.

Je fais suite au passage d'une délégation de la Direction des Affaires Sociales venue pour rencontrer ses homologues chinois et prendre les premiers contacts en vue de la négociation d'une convention sociale bilatérale et éviter les doubles cotisations du fait de l'instauration d'une nouvelle loi d'assurance sociale en Chine. Je demande à Xavier Bertrand d'accélérer l'agenda des rencontres car le sujet inquiète la communauté d'affaires française implantée en Chine.

Télécharger le courrier à Xavier Bertrand.

Mon courrier au Proviseur du Lycée Français de Pékin.

J'ai envoyé un courrier au Proviseur du Lycée Français de Pékin, comportant plus d'un millier d'élèves, pour lui faire part de cinq points : la volonté des parents d'élèves d'avoir un calendrier qui intègre complètement le nouvel an chinois, la diminution souhaitée des frais d'inscription aux examens du baccalauréat, mon insistance pour que soit créée une classe de toute petite section (enfants de moins de 3 ans), le statut des agents en contrat local et état d'avancement du projet immobilier.

Télécharger le courrier au Proviseur.

Les bons voeux d'Anne-Marie Descôtes, Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) :

Madame, Monsieur,
Chers amis,

Je souhaite au nom de l’AEFE une excellente année 2012 à tous les élèves, parents, personnels, partenaires et amis de l’enseignement français à l’étranger. Fort, aujourd’hui, de 485 établissements scolarisant dans 130 pays plus de 300 000 élèves, ce réseau unique au monde poursuit son développement et confirme son succès. Il le doit, avant tout, à vos efforts de tous les instants.

2011 a été, pour l’Agence, une année particulièrement intense, première année de pleine mise en oeuvre du plan d’orientation stratégique 2010-2013. Elle a vu se déployer accords de partenariat, mutualisation par zone, coordonnateurs AEFE et enseignants dotés de missions de conseil pédagogique. Des avancées importantes pour les personnels, notamment sur les indemnités et avantages, ont accompagné ces évolutions. Ce travail se poursuivra en 2012.

Le passeport "grand voyageur" sera bientôt disponible dans les consulats.

Le passeport « Grand voyageur » aurait du être disponible à la fin de l'année 2011, m'inquiétant du retard, j'ai posé en décembre la question à la Direction des Français de l'Etranger et de l'Administration Consulaire qui m'a répondu : 

"Le "passeport "grand voyageur" constitue un souhait de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire pour faciliter les déplacements de nos compatriotes. Ce type de passeport est réservé exclusivement aux Français de l’étranger en raison de leur situation spécifique. Il ne sera pas proposé par les préfectures en France. Il sera proposé aux usagers qui sont régulièrement amenés à renouveler leur passeport avant l’expiration de la validité du titre, au motif que les pages réservées aux visas sont épuisées.

Le droit de chancellerie sera le même que pour les passeports ordinaires soit 89 euros. Le passeport « grand voyageur » comprend 48 pages au lieu de 32. Il n’est pas envisagé de généraliser le format de ce passeport à l’ensemble des titres de voyage biométriques ordinaires. Le passeport« grand voyageur » sera proposé par les postes consulaires dès que l’aménagement des outils informatiques, actuellement en cours d’achèvement, sera finalisé début 2012.

La pension de réversion due au conjoint survivant.

La pension de réversion est une partie de la retraite du défunt qui est versée au conjoint survivant. 

Dans tous les cas, pour son attribution, la demande doit être présentée par le conjoint survivant à la caisse du régime de la dernière activité du conjoint décédé. La caisse de retraite n'est en effet pas tenue d'infomer l'ayant droit de la nécessité de la démarche. S'il y a eu plusieurs conjoints mariés, la retraite de réversion est servie au prorata des durées de mariage du conjoint et des ex-conjoints.

4 millions de Français touchent une pension de réversion, les femmes comptant pour 90 %. 9 % de ces bénéficiaires résident à l'étranger. A l'étranger, le montant moyen de cette pension est de 260 euros pour les femmes et 210 euros pour les hommes.

Les conditions d'attribution varient selon le régime de retraite dont on dépend :
- Pour le régime général des salariés : il faut avoir plus de 55 ans, avoir été marié avec la personne décédée et ne pas dépasser un certain seuil de ressources (18720 euros seul, 29950 euros avec un nouveau conjoint). Les ressources en France et à l'étranger sont prises en compte. Le montant maximum de la pension de réversion est alors de 54 % de la retraite servie ou des droits acquis par le défunt au moment du décès. Pour de plus amples renseignements se rendre sur www.lassuranceretraite.fr ou téléphoner depuis l'étranger au 09 71 10 39 60.

- Pour les fonctionnaires et les militaires : il n' y a pas de conditions d'âge pour toucher la pension de réversion, il faut avoir été marié 4 ans ou avoir eu un enfant. Il n' y a pas de conditions de ressources pour la toucher. Par contre, il ne faut pas être remarié ou en concubinage. La pension de réversion est alors fixée à 50 % de la retraite du défunt ou des droits déjà acquis au moment de son décès.

Le conjoint survivant d'un travailleur soumis à la législation d'un pays étranger signataire d'une convention sociale avec la France bénéficie du calcul de la retraite de réversion en application de la convention. Les modalités de calcul prévues par les conventions pour la retraite personnelle s'appliquent à la retraite de réversion. Dans ce cas précis, contactez la CNAV, Direction des Relations Internationales et de la Coordination. Information des Français de l'Etranger 75951 Paris Cédex au 09 71 10 39 60

Télécharger le formulaire de demande, régime général.

Télécharger le formulaire de demande, régime des fonctionnaires et militaires.

Télécharger le guide du veuvage édité par la CNAV.

Les élus à l'AFE sollicités par les candidats à la présidentielle pour leur parrainage.

Les élus à l'AFE font partie des 40 000 élus qui peuvent parrainer un candidat à l'élection présidentielle. Ils ne peuvent donner leur signature qu'à un seul candidat et l'AFE représente un département, c'est à dire qu'un candidat ne peut obtenir au maximum que 10 signatures parmi les 155 élus de l'AFE. J'ai déjà été sollicité par 3 candidats pour signer des engagements de pré-parrainage. Le dépôt du parrainage se fait pour les élus de l'AFE auprès de leur Consulat.

Lire la loi qui encadre les parrainages.

Obtenir un timbre fiscal français depuis l'étranger.

D'après l'article 1635 bis Q du code général des impôts, entré en vigueur le premier octobre dernier, "une contribution pour l'aide juridique de 35 € est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'hommale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou administrative sous peine d'irrecevabilité de la requête." Par ailleurs un timbre fiscal de 150 euros est requis pour être partie dans le cadre d'une procédure d'appel avec représentation obligatoire d'une décision rendue par une juridiction judiciaire.

Pour les Français de l'Etranger, entre autres, l'achat du timbre est possible en ligne sur : https://www.timbre.justice.gouv.fr. Les consulats à l'étranger n'en délivrent en effet pas.

Acheter un timbre fiscal en ligne.

Bourses d'études du gouvernement de Taiwan pour des étudiants français en 2012-2013.

Le Ministère de l’Education à Taiwan met à la disposition des étudiants français au titre de 2012-2013 des bourses d'enseignement : 216 mensualités de bourses de langue chinoise et 5 bourses universitaires, les présentations et annexes sont en attaché et en ligne sur le site Internet. Par ailleurs, le programme des allocations de recherche (STRA) est maintenu en 2012. Info donnée par l'AFT.

Télécharger la notice bourses d'études.

 Télécharger le programme de bourses de langue chinoise.

Télécharger la notice sur les STRA

Message que m'a adressé Patrick Ténèze, Coordinateur régional de l'AEFE pour l'Asie-Pacifique.

Monsieur le Conseiller,
Comme vous le savez, Anne-Marie Descôtes, directrice de l'Agence pour l’enseignement français à l’étranger, m'a récemment nommé coordonnateur régional, délégué de la direction de l'AEFE pour l’Asie-Pacifique.

Répartis dans 16 pays (Australie, Birmanie, Cambodge, Chine, Corée, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vanuatu, Vietnam) ce sont près de 30 établissements scolaires homologués par le ministère français de l’Éducation nationale qui accueillent 16 000 élèves de la maternelle à la terminale sur cette très vaste zone.

Installé à l’Ambassade de France à Pékin, mais très souvent sur le terrain, j'aspire à remplir ma tâche en essayant d’apporter au quotidien soutien et conseils à nos établissements du réseau et à leurs partenaires.

L'Assemblée des Français de l'Etranger au grand complet avec au centre son Président, Alain Juppé, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes.

Soirée UFE à Shanghai : intervention du Sénateur Frassa sur les nouveaux Députés des Français de l'Etranger et remise de dons à 3 associations.

Je me suis rendu à Shanghai ce mardi pour rencontrer les membres de l'Union des Français de l'Etranger dans cette ville. Cette association reconnue d'utilité publique participe de façon active à l'action associative très dense et soutenue dans cette ville où résident plus de 10 000 Français.

J'ai pu découvrir les bureaux de l'UFE à D-Park, magnifique ensemble immobilier d'entreprises et assister à la présentation par le Sénateur Frassa, Sénateur des Français de l'Etranger, de la nouveauté institutionnelle que constitue les députés des Français de l'Etranger. A la fin du discours, l'UFE a remis des dons à 3 associations caritatives dont Maidafu.

Permanence et tournée à Hong Kong.

J'ai effectué une permanence et une tournée à Hong Kong le week-end dernier. J'ai rencontré une dizaine de compatriotes à ma permanence au Consulat Général de France le vendredi après avoir visité l'Alliance Française de Kowloon en compagnie du Sénateur Frassa et avant de visiter le Lycée Français, rencontrer la Présidente du Comité exécutif et les personnels de l'établissement.

J'ai eu aussi un entretien avec Madame la Consule Générale Adjoint et le Responsable du Service aux Français sur les grands dossiers concernant la vie des compatriotes à Hong Kong et Macao. Le lendemain je me suis rendu à la librairie Parenthèse, endroit prisé par les Français de Hong Kong et ai dîné le soir avec des compatriotes.

Mission du Sénateur Christophe Frassa, Sénateur des Français établis hors de France, en Chine.

Le Sénateur Christophe André Frassa, Sénateur des Français établis hors de France, était en tournée jeudi, vendredi et samedi dernier à Pékin. Je l'ai accompagné dans une bonne partie de sa tournée : visite du Lycée Français et présentation du futur projet immobilier, entretien avec la commuauté d'affaires à la Chambre de Commerce, visite de l'Institut Français et de l'Alliance Française, visite du centre d'externalisation des visas et entretien avec les services consulaires et le Consul de France. La tournée se poursuit à Shanghai et Hong Kong dans les prochains jours.

Lire l'article dans lepetitjournal.com

L'établissement public Campus France est créé à partir du 1 er janvier 2012.

Par le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011, l'EPIC Campus France est enfin mis sur les rails. Il sera placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il vise à regrouper au sein d'un même opérateur l'ensemble des activités du groupement d'intérêt public Campus France, de l'association Egide et des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). 

CampusFrance a pour but de promouvoir les formations supérieures françaises dans le monde et d’offrir aux étudiants étrangers un parcours de réussite dans l’accès aux études supérieures en France, du pays de départ au pays d’accueil, de la première information jusqu’au séjour en France et au retour dans le pays d’origine.

Ce nouvel opérateur aura désormais pour missions :
La valorisation et la promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français, y compris par le suivi régulier des ressortissants étrangers ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d'enseignement ou le réseau d'enseignement français à l'étranger

L'accueil des étudiants et chercheurs étrangers, y compris l'aide à la délivrance des visas et l'hébergement, en appui aux universités, aux écoles et aux autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'aux collectivités territoriales

La gestion de bourses, de stages et d'autres programmes de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs

La promotion et le développement de l'enseignement supérieur dispensé au moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Aller sur le site de CampusFrance.

Voir le texte du décret.

Parution d'un décret concernant les militaires affectés à l'étranger.

Le nouveau décret permet aux militaires affectés à l'étranger de bénéficier de l'indemnité forfaitaire de congé et du congé de paternité. Il étend le droit à l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger au militaire envoyé en opérations extérieures ou en renfort temporaire pour une durée inférieure à quinze jours.

Enfin, il met à jour les références contenues dans ces textes ainsi que le décret relatif aux militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opérations extérieures ou en renfort temporaire.

Lire le décret.

Le site monconsulat.fr expliqué par le Secrétaire d'Etat aux Français de l'Etranger.

Chers Compatriotes,
Lancée le 18 novembre dernier, la plate-forme informatique consulaire « MonConsulat.fr » rencontre déjà un vif succès. En effet, vous êtes près de 60 000 à vous y être connectés.
« MonConsulat.fr » vous permet, sans vous déplacer, de mettre à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, de vérifier et de modifier votre situation électorale ou de communiquer des données importantes relatives à votre sécurité.
Les scrutins de 2012 (élection du Président de la République et élections législatives) constitueront un moment essentiel de la vie démocratique de la Nation, à laquelle les Français établis hors de France participeront pleinement en élisant, pour la première fois, 11 députés à l'Assemblée Nationale. Dans cette perspective, avec « MonConsulat.fr », vous disposez d'un outil moderne vous permettant de faire enregistrer la situation électorale de votre choix en toute sécurité : voter en France ou à l'étranger pour les élections présidentielle et législatives ainsi que pour les référendums ; enregistrer directement votre choix pour voter par correspondance sous pli fermé aux élections législatives.
Avec « MonConsulat.fr », vous pouvez également communiquer plus efficacement avec les services consulaires dont vous relevez en leur transmettant, si vous le souhaitez, une seconde adresse électronique, réservée aux échanges avec l'administration, la première étant, comme vous le savez, portée sur la liste électorale consulaire.
« MonConsulat.fr » est un élément supplémentaire de la modernisation engagée par le ministère des Affaires étrangères et européennes pour vous rendre des services rapides et efficaces.
A cet égard, je vous précise que le vote par voie électronique (Internet) est l'une des modalités de vote à l'étranger pour les prochaines élections législatives, ce qui constitue une innovation importante de nature à favoriser votre participation électorale. 

Édouard COURTIAL Secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger

Parution de ma newsletter n° 7 à l'occasion des fêtes de fin d'année.

J'ai profité des fêtes de fin d'année pour diffuser aux Français d'Asie du Nord, soit près de 45 000 destinataires, ma lettre d'information régulière. Autour d'un édito évoquant les fêtes de Noël et la mondialisation (si ! si !) la lettre donnait des informations nombreuses sur les dossiers que je suis en tant qu'élu et les questions débattues par l'Assemblée des Français de l'Etranger pour défendre leurs intérêts.

Accéder à la lettre d'information.

L'aide juridictionnelle pour les Français de l'Etranger.

L’aide juridictionnelle, régie par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 vise à assurer le droit pour chacun d'accéder à la justice, en permettant à des personnes à faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État, de leurs honoraires et frais de justice.

Cette aide, accordée sans condition de nationalité (pourvu que l'étranger concerné soit en situation régulière sur le territoire français), ne peut bénéficier aux Français de l'étranger que dans le seul cas où la procédure se déroule sur le territoire français.
Le versement de l'aide est soumis à des conditions de ressources fixées par la loi et réévaluées chaque année. Pour 2010, le plafond de ressources mensuelles était de 915 € pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et de 1 372 € pour accéder à l'aide juridictionnelle partielle. 

Conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi relative à l’aide juridique, les Français résidant à l'étranger peuvent, comme leurs compatriotes de France, bénéficier d’une consultation juridique téléphonique gratuite dispensée par le service de l’aide juridictionnelle du Palais de Justice de Paris. Celle-ci est assurée tous les jours de 9h à 12h30 au +33 1 44 32 65 98.

Les aides spécifiques aux personnes handicapées à l'étranger.

A l’étranger, les personnes handicapées, adultes ou enfants, ne peuvent pas bénéficier des mêmes aides et allocations que celles auxquelles elles auraient droit sur le territoire français. En effet, les allocations et aides attribuées en France ne sont pas exportables, leurs conditions d’attribution étant liées à la résidence en France. C'est ce qu'on appelle le principe de territorialité, bien contestable.  

En ce qui concerne les personnes handicapées françaises expatriées à l’étranger, certaines aides ont été mises en place dès 1977. Elle ne sont pas identiques aux aides métropolitaines et sont notamment soumises à des conditions de ressources ; il s’agit de l’allocation adulte handicapé et enfant handicapé. Ces allocations sont versées par les consulats via les Comités Consulaires pour la Protection et l'Aide Sociale (CCPAS).  L’allocation enfant handicapé qui peut être complétée par une aide mensuelle complémentaire « pour tierce personne » 

En ce qui concerne les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), leurs compétences, s’agissant des Français de l’Etranger, est cantonnée à la délivrance :  

 - des cartes d’invalidité, 

- des notifications de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) aux enfants présentant un taux d’incapacité d’au moins 50 %, 

- des cartes de priorité pour personne handicapée (qui n’ouvrent pas droit aux prestations des Comités Consulaires pour la Protection et l'Aide Sociale).  

Mon intervention publique et la réponse du Ministre à la session de bureau de l'AFE de décembre auprès du Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'Etranger.

Monsieur le Ministre,

Merci encore de votre intervention et merci de la riche idée d’organiser en 2014 une année des Français de l’étranger. Il faut souhaiter que cette année soit un peu à l’image des années croisées, plutôt une année des Français métropolitains croisés avec les Français de l’étranger, en tout cas que la communion se fasse.

J’aimerais également témoigner que le fonctionnement du sitemonconsulat.fr est tout à fait acceptable et fonctionne parfaitement bien. Il faut que le vote électronique, à l’occasion des élections législatives, fonctionne aussi bien, puisque les précédentes expériences étaient particulièrement détestables d’un point de vue technique.

Le décret concernant la convention fiscale entre la France et Hong Kong est paru au Journal Officiel.

Mon message aux Français de Hong Kong :

Le décret du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signé à Paris le 21 octobre 2010, est paru hier mercredi 7 décembre au Journal Officiel achevant ainsi le long parcours législatif et réglementaire de ce qui peut aussi être appelé la "convention fiscale bilatérale" entre les deux pays.

J'ai trouvé utile de vous transmettre également deux extraits du rapport fait au nom de la commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale par le Député Didier Mathus.L'un commentant et expliquant chacun des articles de la convention, l'autre expliquant le contexte et l'histoire de cet accord.

Voir le décret.

Explication du texte.

Voir le contexte et l'histoire de l'accord.

 

Le baptême "civil" ou "républicain" peut être célébré à l'étranger.

Les agents diplomatiques et consulaires peuvent célébrer à l'étranger un baptême civil. Le baptême "civil" ou "républicain" est apparu le 13 juin 1790 sous la Révolution Française mais n'a aucune réalité législative ou réglementaire : il s'agit d'une coutume sans cérémonial préétabli. Il n'a donc aucun effet juridique ni forme juridique. Le parrain et la marraine ne s'engagent que moralement à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

La déclaration de parrainage est faite solennellement devant l'officier d'état civil soit à l'étranger devant le Consul ou ses adjoints. Un certificat de baptême civil est alors dressé mais il n'est en rien un acte de l'état civil. L'acte sera simplement consigné dans un registre spécial ouvert à cet effet au Consulat. L'acte est signé par le parrain, la marraine et les parents de l'enfant. Il est contresigné par l'officier d'état civil qui a présidé la cérémonie et une copie est remise aux parents et au parrain et à la marraine. En général, le Consul tient juste après cette remise une allocution à caractère solennel.

Bénéfice de la retraite pour des cotisants ayant travaillé dans plusieurs pays à l'étranger.

Le Sénateur del Picchia qui préside le mouvement auquel j'appartiens à l'AFE pose une question importante aux pouvoirs publics. En attente de réponse.

 Texte de la question : M. Robert del Picchia appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le refus de la direction de la sécurité sociale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et des caisses régionales d'appliquer la jurisprudence permettant de cumuler plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale pour le calcul du taux de retraite de nos compatriotes ayant travaillé dans plusieurs pays.

Dans un arrêt de principe du 28 mars 2003, la cour d'appel de Caen affirme que, si le champ d'application des conventions bilatérales ne vise, par définition, que les deux pays signataires, aucune règle issue du droit national, communautaire ou international ne s'oppose à l'application conjointe de deux accords bilatéraux et aucune règle, ni même aucune contrainte d'ordre technique, n'impose à l'assuré d'effectuer un choix entre le bénéfice de l'un ou de l'autre. Il lui demande quand la direction de la sécurité sociale donnera instruction à la CNAV et aux caisses régionales d'appliquer la jurisprudence.

Premiers contacts bilatéraux en vue de la signature d'une convention sociale entre la France et la Chine.

Une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années.

J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie. J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin.

Ma tournée à Chengdu, en Chine dans le Sichuan.

Je me suis rendu à Chengdu pour y tenir une permanence et rencontrer les trois cent Français qui vivent et travaillent à Chengdu, Chongqing et Kumming. La France y a ouvert un Consulat Général depuis 2008. J'ai pu m'entretenir avec Monsieur Emmanuel Rousseau, Consul Général et l'équipe administrative sur la situation de la communauté française.

J'ai ensuite visité la petite école française nichée dans une école singapourienne et également l'alliance française pour m'entretenir avec sa directrice et l'équipe d'enseignants. J'ai aussi rendu visite à UbiFrance et l'équipe de CampusFrance.

Aller sur le site du Consulat de Chengdu.

Aller sur le site de l'Alliance Française de Chengdu.

Ma tournée dans le Kansai, province du Japon : Osaka et Kyoto.

J'effectuais une tournée du 1 au 4 décembre 2011 au Japon à Kyoto où se trouve le second poste consulaire du Japon dans la province du Kansai où résident plus d'un millier de Français. Après ma permanence tenue dans les locaux du Consulat qui occupe désormais en partie les locaux de l'Institut Franco-Japonais, j'ai déjeuné avec Monsieur Janvier, le Consul Général, occasion de faire un point sur la communauté française et les affaires consulaires. J'ai ensuite visité en compagnie de Jean-Philippe Rousse, le Directeur Adjoint, les locaux de l'Institut avant de m'entretenir avec la représentante des personnels employés en contrat local.

Je me suis ensuite rendu à l'Ecole Française du Kansai que j'ai visitée en compagnie de la Présidente de l'Association Gestionnaire, Madame Sophie Mizutori, avant d'avoir une réunion avec les membres de la communauté scolaire et d'assister au Conseil de l'Etablissement. Le samedi soir, je participais au repas de Noël en compagnie d'une cinquantaine de participants français et francophones au restaurant fondé par le premier boulanger français à avoir ouvert une boulangerie au Japon voilà plus de quarante ans. J'y ai rencontré le Président de la très dynamique Association des Français du Japon-Kansai et le Vice-Président du Cercle France Kansai et tout cela en compagnie de mon ami Alain Bernard qui me représente dans le Kansai où il réside depuis plus de 30 ans. Merci Alain !

Aller sur le site du Consulat Général à Kyoto.

Aller sur le site de l'Ecole Française du Kansai.

Aller sur le site de l'AFJ Kansai.

L'accord de protection réciproque des investissements entre la France et la Chine entre en vigueur.

Chers compatriotes,

Ce message s'adresse davantage aux milieux d'affaires français présents en Chine même s'il concerne évidemment indirectement l'ensemble de la communauté française résidant dans ce pays :

Je voulais vous informer de la toute récente parution du décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication au Journal Officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord entre donc désormais en vigueur dans toute sa plénitude. Il offrira aux investisseurs français en Chine une protection contre le risque politique. Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française en Chine et les relations économiques entre nos deux pays.

Vous trouverez en attaché le texte du décret.J'ai jugé utile de vous joindre un extrait du Rapport n° 313 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat commentant et éclairant les différents articles de ce texte très technique.

Télécharger le texte de l'accord.

Rapport parlementaire, extrait, explication de l'accord.

Gala UFE à Shanghai et Beaujolais Nouveau à Bangkok.

J'effectuais une tournée à Shanghai le 24 novembre et ai terminé la soirée au gala de l'UFE de Shanghai, qui compte en une année d'existence déjà plus de 150 membres. La soirée accueillat le Président de l'UFE monde Gérard Pélisson. L'occasion pour moi de rencontrer de nombreux compatriotes et de discuter de leurs préoccupations. J'ai terminé la soirée avec des jeunes Français au fameux Bar Rouge qui donne sur le Bund et qui est tenu par des patrons français.

Je poursuivais mon périple à Bangkok pour participer au Beaujolais nouveau dans les jardins de l'Ambassade de France et organisé par l'association de bienfaisance.

Voir l'article dans lepetitjournal.com